La HACA:
Dahir n° 1-02-212 du 22 joumada Il 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.

L’ARNT:
Loi N° 24/96 Relative à la Poste et aux Télécommunications
Textes d’application de la Loi N°24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications