La présentation du Conseil de la Concurrence impose de situer et de contextualiser son positionnement et sa raison d'être dans le cadre de la politique économique et sociale suivie au cours de la décennie écoulée et ce avant de mentionner ses prérogatives, ses moyens de travail et les perspectives qu'il se donne pour remplir les tâches qui lui sont confiées. Plus que jamais et plus particulièrement lors de la dernière décennie, le Maroc aspire à mieux se positionner en tant que pays émergent au sein d'un monde aux mutations infinies. Manifestement, il a progressé dans cette voie parce qu'il est devenu conscient des impératifs d'ancrage à la globalisation des économies, des défis de la mondialisation et de ses répercussions sur les plans stratégique, politique et organisationnel.

Malgré l'ampleur de la crise en cours, le Maroc reste fidèle aux principes et fondements de l'économie de marché tout en veillant à la nécessité de la réguler et de la moraliser. Il n'est donc pas étonnant que le Maroc ait intégré que la mondialisation profite à ceux qui savent saisir les opportunités qu'elle offre et qu'elle marginalise ceux qui passent outre l'esprit de flexibilité et d'innovation et ceux qui vont à l'encontre des tendances irréversibles. Le Maroc a donné la preuve de son engagement dans cette voie d'ouverture par le biais de son Accord d'Association avec l'UE, aujourd'hui érigé en Statut Avancé, et par l'intermédiaire des Accords de Libre Echange avec de nombreux partenaires et la mise à niveau de son économie.

Afin de s’inscrire dans la dynamique des impératifs exigés par la promotion du tissu économique et social et mettre le pays sur la voie du progrès tangible, les responsables marocains ont pris conscience de l’urgence d’initier un processus de réconciliation nationale après des années de confrontation sur la scène politique et économique et ce afin de garantir l’environnement propice au décollage. Malgré quelques entraves, cette orientation a permis de réaliser un saut qualitatif en
matière de démocratisation, sur le terrain des droits humains et en instaurant le nouveau concept de l’autorité. En outre, le Maroc a déclenché un processus de retour au climat de confiance au sein du monde de l’économie et l’a accompagné par des réalisations substantielles en matière d’infrastructure tout en rattachant cette tendance à la nécessité de répondre aux besoins des classes populaires par le biais de la sensibilisation à la problématique des déséquilibres sociaux et par des avancées importantes en matière sociale. Toutes ces réalisations ont été conduites et accomplies dans un esprit empreint de nos valeurs historiques nationales et ouvert sur les valeurs universelles relatives aux garanties et à l’élargissement de l’espace des libertés d’une part et à la promotion de l’économie de marché et à la résolution des problèmes sociaux, d’autre part.

Ce faisant, il est à relever que nos aspirations en tant que marocains demeurent grandes et que la prochaine décennie sera vraisemblablement orientée vers deux principales options conformément aux orientations de Sa Majesté le Roi Mohamed VI. La première option est de nature réformatrice et réside dans le renforcement du processus de démocratisation, de l’édification de l’Etat de droit, de l’ancrage de l’esprit de citoyenneté et dans la réalisation de réformes structurelles relatives à la justice et au système éducatif. Quand à la seconde option, elle concerne la dimension économico-sociale qui constitue le principal pilier du développement puisque le Maroc aspire à un taux de croissance plus dynamique et oeuvre pour une solution plus soutenue au fléau du chômage et des manifestations de la pauvreté et des inégalités sociales. Cette deuxième voie s’appuie sur deux orientations : la première réside dans la consolidation de la politique des grandes réalisations économiques et sociales, lancées lors de la décennie écoulée. Quant à la seconde, qui constitue l’essentiel pour notre conseil, elle concerne l’effort à déployer en matière de gouvernance économique puisque les facteurs qui avaient imposé et conduit, à titre d’exemple, à la mise en veilleuse de l’application de la loi 06-99.organisant la concurrence et ce malgré sa grande souplesse, ne sont plus de mise. Ce texte de loi, à forte teneur de sensibilisation renfermait également des dispositions à caractère répressif, chose qui, à l’époque, ne concordait pas avec la stratégie de mise en confiance du monde économique après des années d’incompréhension et de discorde. Aujourd’hui et après une bonne dose de normalisation, il est devenu nécessaire de réorganiser la gouvernance économique et ce au profit du décollage économique et des opérateurs eux-mêmes. La réussite de cet objectif réside dans la souplesse de traitement du monde de l’économie, dans l’effort d’accompagnement de ses projets, mais également dans l’application rigoureuse des règles dans le domaine de la concurrence en faveur des consommateurs et au profit de la compétitivité de notre économie.

C’est dans le cadre de cette dimension économico-sociale de la politique de décollage qu’il convient de situer l’activation du rôle du Conseil de la Concurrence. La loi 06-99 lui confère la mission de contribuer à l’organisation de la gouvernance économique. Il s’agit en effet de promouvoir l’économie de marché par le biais du jeu de la concurrence libre et honnête qui assure une plus grande disponibilité des produits, la diversification de l’offre, l’amélioration de la qualité et l’assurance du meilleur prix. Elle concourt de ce fait au bien être du consommateur, ce qui relève de la dimension sociale. Elle améliore également la compétitivité générale de l’économie, ce qui revêt donc et sans conteste, une dimension économique directe et une dimension sociale indirecte.

Les prérogatives du Conseil consistent d’une part, à contrôler des concentrations et d’autre part à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Pour atteindre ce but, le conseil à la latitude d’intervenir sur quatre plans.

Il s’agit en premier lieu d’étudier le degré de concurrenciabilité des secteurs économiques. En second lieu, il convient de mener des actions de sensibilisation, de communication et de formation destinées à divulguer et à faire rayonner la culture de la concurrence au sein des différents milieux de l’activité économique. En troisième lieu, le conseil est habilité à émettre des avis et des recommandations à même de contribuer à la mise à niveau du monde de la production et à convaincre des bienfaits de la concurrence transparente sur la régulation générale de l’économie. Ces consultations concernent les demandes d’avis émanant des autorités gouvernementales, des commissions du parlement, de la justice, des régions, des associations professionnelles, des chambres de commerce, des syndicats et des associations de consommateurs, reconnues d’utilité publique. Enfin, le quatrième volet des prérogatives du conseil a trait à la possibilité de recourir à la réprimande sachant que certaines réponses aux consultations peuvent contenir des propositions de sanction que les
autorités gouvernementales peuvent prendre en considération.

C’est là l’essence des prérogatives du Conseil de la Concurrence dans le cadre de la loi 06-99. A ce propos, il est à signaler que la quasi-totalité des autorités de la concurrence, de par le monde, a une position d’instances décisionnelles. C’est pour cela que le Conseil de la Concurrence du Maroc prépare ses structures, sur le plan organisationnel et humain, afin d’accomplir ses tâches dans les meilleures conditions et dans le cadre de la loi en vigueur, tout en ayant en perspective, lors des deux prochaines années. La présentation d’une recommandation aux autorités de tutelle en vue de la mise en harmonie des prérogatives et attributions du Conseil avec les normes internationales.